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Titre gauche
Cabinet SEBAN
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  mars 2015  
Titre principal 3
Lettre d'Actualités Juridiques - Energie et environnement
 
 
       
 
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Calendrier des conférences
 
Inscription par email en cliquant sur l'intitulé de la conférence
(nombre de places limité)
 
Conférences au cabinet

Conférences d’actualités gratuites
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Mardi 22 septembre de 09h30 à 12h30
TRANSITION ENERGETIQUE ET AUTORITES ORGANISATRICES DE LA DISTRIBUTION D'ELECTRICITE - Conférence organisée au Cabinet
( , Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE, )
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Jeudi 08 octobre de 09h30 à 12h30
LES NOUVELLES OPPORTUNITES OFFERTES PAR LA LOI DE TRANSITION ENERGETIQUE EN MATIERE D'ENERGIES RENOUVELABLES - Conférence organisée au Cabinet
( , Thomas ROUVEYRAN, )

Conférences à l'extérieur
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Jeudi 09 avril 09h30 à Amiens
Le Cabinet SEBAN & Associés est partenaire du colloque « Transition énergétique et territoires : quelle place pour les collectivités locales ? » - inscription avant le 3 avril 2015 : nathalie.deveze@u-picardie.fr
( , )

Parmi nos missions récentes :

Etude juridique relative au statut du gestionnaire du réseau de transport d’électricité : rédaction d’une étude juridique sur le statut du gestionnaire de réseau de transport d’électricité et analyse des perspectives d’évolution au regard des règles de droit communautaire et de droit interne (Syndicat professionnel)

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Etude des conséquences de l’annulation d’un plan de prévention des risques d’inondation pour les actes émis par une commune : analyse du sort des permis de construire et des décisions de non-opposition délivrés par la Commune. Etude du sort des autorisations en cours d’instruction et à venir. Enfin, point sur les risques juridiques et contentieux pour la commune à la suite de l’annulation du PPRI (Commune de moins de 5.000 habitants, région sud-ouest)

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Etude précontentieuse portant sur l’arrêté relatif à la prime versée aux opérateurs d’effacement : étude précontentieuse relative à l’arrêté ministériel fixant la prime versée aux opérateurs d’effacement dans le cadre du dispositif d’effacement de consommation d’électricité (Association)

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Rédaction d’une note juridique relative à la compétence GEMAPI : rédaction d’une note juridique relative aux modalités de transfert de la compétence en matière de gestion des cours d’eau et de lutte contre les inondations et aux enjeux de ce transfert au regard des nouvelles obligations qu’il implique pour les EPCI à fiscalité propre dans ce domaine ; rencontre avec quelques EPCI pour prendre connaissance des problématiques qu’ils rencontrent face à ce transfert (Association, région parisienne)

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Assistance dans le cadre d’un groupement de commandes d’achat d’électricité : assistance d’un syndicat d’énergie dans la mise en œuvre d’un groupement de commandes pour l’achat d’électricité dont il est coordonnateur dans la perspective de la fin des tarifs réglementés de vente. Relecture de l’acte constitutif du groupement de commandes, rédaction du dossier de consultation des entreprises, suivi de la passation (Syndicat d’énergie, région nord-ouest)

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Rédaction d’une consultation portant sur l’interprétation de la circulaire du 25 juin 2013 relative au traitement des plates-formes économiques dans le cadre des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) et plus particulièrement sur les modalités de mise en œuvre d’une gouvernance collective des entreprises sur ces plates-formes et la formalisation d’un engagement juridique de chaque opérateur à participer à certaines opérations collectives de sécurité ; étude portant sur les modalités particulières fixées pour l’élaboration des PPRT dans le cadre des plateformes économiques (Communauté d’agglomération, région nord-est)

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Assistance dans le cadre d’un groupement de commandes d’achat de gaz : assistance d’un syndicat d’énergie dans la mise en œuvre d’un groupement de commandes pour l’achat de gaz dont il est coordonnateur dans la perspective de la fin des tarifs réglementés de vente. Relecture de l’acte constitutif du groupement de commandes, rédaction du dossier de consultation des entreprises, suivi de la passation  (Syndicat d’énergie - région nord-ouest)

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Analyse d’une contestation de redevance assainissement : consultation relative aux possibilités pour un redevable de contester le montant d’une redevance d’assainissement (rejet dans le réseau d’eaux pluviales), analyse de la question de la prescription (Syndicat intercommunal, région parisienne)

 

 
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Sommaire
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Focus
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Brèves d'actualité
Achat public d'énergie, Colonnes montantes, CoRDiS, ICPE
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Vie du cabinet, Dernières publications, Parmi nos missions récentes, Rédaction
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Focus
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Achat public d'énergie
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La possibilité de conclure des marchés publics d’achat d’énergie à prix fermes ou révisables
Article 47 bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (texte de la Commission des Affaires économiques enregistré à la Présidence du Sénat le 28 janvier 2015)
Dans le cadre des travaux préparatoires de la loi relative à la transition énergétique, un nouvel article 47 bis a été intégré par amendement pour apporter une précision bienvenue s’agissant de la forme du prix dans les marchés publics de fourniture d’électricité ou de gaz.Cet article vise à insérer dans le Code de l’énergie des...
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Colonnes montantes
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La présomption de transfert des colonnes montantes dans les concessions de distribution
Recommandation du médiateur national de l’énergie du 2 septembre 2014 n° 2014-1090
Le médiateur national de l’énergie était saisi par une copropriété de la question de la prise en charge des travaux de rénovation des colonnes montantes électriques présentes dans son immeuble. Dans sa recommandation, le médiateur apporte les précisions suivantes : • Depuis 1946, date de la nationalisation du secteur de l’électricité,...
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CoRDiS
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Les nouvelles règles de procédure applicables devant le CoRDiS
Décret n° 2015-206 du 24 février 2015 relatif au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Le décret n° 2015-206 définit les règles de procédure applicable devant le comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) institué au sein de la Commission de régulation de l’énergie pour régler les différends nés entre les gestionnaires des réseaux publics de gaz et d’électricité et les utilisateurs de ces réseaux....
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ICPE
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Un projet de décret en discussion pour dématérialiser la procédure de déclaration
Un projet de décret a été déposé en vue de modifier les dispositions des articles R. 512-49 et suivants du Code de l’environnement, relatifs à la procédure de déclaration des ICPE qui sont soumises à cette procédure en application de l’article L. 512-8 du même Code. Les modifications apportées ont pour but de simplifier la procédure...
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Renforcement de l’information des conseillers municipaux des communes de moins de 3.500 habitants (projet de loi de transition énergétique)
Dans sa version du 3 mars 2015, adoptée par le Sénat en première lecture, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit de renforcer l’information des élus des communes de moins de 3.500 habitants dans le cadre des procédures sur installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)....
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Consultation publique sur un projet de décret modifiant le régime de l’enregistrement
Projet de décret
Vient d’être mis à consultation un projet de décret visant à modifier le régime de l’enregistrement, créé par ordonnance du 11 juin 2009 et mis en place par le décret n° 2010-368 du 13 avril 2010. Outre diverses mesures visant à simplifier, compléter ou clarifier les procédures, ce projet entend améliorer le dispositif existant...
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Veille juridique

Décret n° 2015-231 du 27 février 2015 relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées

Décret n° 2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

Décision du ministre de l’Ecologie du 23 février 2015 relative à la reconnaissance de la dimension nationale du projet déposé par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) en vue de réaliser une infrastructure de recharge pour véhicules électriques

Avis relatif à trois consultations du public sur l'eau, les inondations et le milieu marin


L’actualité du Cabinet
Dernières Publications
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LAJEE#4 - mars 2015
article de
, 01 janvier 1970

L’actualité du Cabinet
Parmi nos missions récentes
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Rédaction
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Les avocats dont les noms suivent ont participé à l'élaboration de cette lettre d'actualités juridiques sous la direction de Guillaume GAUCH et de Cécile FONTAINE et sous la coordination de Jean-Sébastien BODA (rédacteur en chef) : Solenne DAUCÉ, .
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