Parmi nos missions récentes :

Assistance de plusieurs organismes HLM dans le cadre d’un recours formé par ERDF contre leur délibération portant abandon des colonnes montantes de leur immeuble au profit du gestionnaire du réseau de distribution d’électricité (3 organismes HLM, région sud-est)

Rédaction d’une clause environnementale dans le cadre de la cession d’un terrain pollué : accompagnement d’une société d’économie mixte d’aménagement dans la rédaction d’une clause environnementale à l’occasion de la conclusion d’une promesse de vente d’un terrain pollué, acquis par l’établissement public pour la réalisation d’une opération d’aménagement et de renouvellement urbain (Etablissement public, région parisienne)

Assistance d’une entreprise locale de distribution dans le cadre des suites d’un contentieux portant sur le fonds de péréquation de l’électricité. Interprétation de la décision du Conseil d’Etat portant annulation des coefficients fixés pour les années 2012 à 2014 (SEM)

Etude relative au plan climat air énergie territorial tel qu’il est défini par la loi sur la transition énergétique, analyse de l’incidence de ces nouvelles dispositions sur l’organisation des compétences en matière d’énergie (Syndicat du secteur de l’énergie, région parisienne)