Parmi nos missions récentes : - Assistance d’une communauté d’agglomération dans la mise en place d’un projet de smart grids : étude des conditions dans lesquelles mettre en place un projet de smart grids dans une zone à aménager, présentation du cadre réglementaire existant et des nouvelles perspectives offertes par la loi sur la transition énergétique (production d’électricité à partir d’énergie renouvelable, optimisation des réseaux d’énergie, expérimentations) (Communauté d’agglomération, région nord-ouest) - Accompagnement d’un syndicat mixte pour la réorganisation de son territoire à la suite du transfert de la compétence GEMAPI : analyse des compétences relevant de la GEMAPI exercées sur le territoire du syndicat par les différentes structures existantes ; étude des impacts du transfert de cette compétence aux EPCI à fiscalité propre du territoire (présentation des modalités de transfert et des responsabilités encourues notamment du fait des mises à dispositions des digues en application de la loi MAPTAM et du décret-digue) ; focus sur les problématiques liées aux difficultés de distinguer un cours d’eau d’un réseau d’eau pluviales ; analyse de différents scénarii d’exercice de la compétence par le syndicat mixte et accompagnement dans l’évolution statutaire (Syndicat mixte ouvert, région parisienne) - Assistance dans la stratégie contentieuse et examen du mérite d’un appel contre un jugement annulant un Plan Local d’Urbanisme, Grand Prix Européen d’urbanisme, axé sur les problématiques de développement durable et les énergies renouvelables (énergie solaire) : examen du bien-fondé des moyens d’annulation et du mérite d’un appel ; validation de la délibération fixant les objectifs poursuivis par le PLU en matière de développement durable et d’énergies renouvelables (Commune de moins de 5.000 habitants, région sud-est) - Accompagnement d’un Syndicat mixte pour la réorganisation de son territoire à la suite du transfert de la compétence GEMAPI : analyse des compétences relevant de la GEMAPI exercées sur le territoire du syndicat par les différentes structures existantes ; étude des impacts du transfert de cette compétence aux EPCI à fiscalité propre du territoire : présentation des modalités de transfert et des responsabilités encourues notamment du fait des mises à dispositions des digues, en application de la loi MAPTAM et du décret-digue ; recherche d’un équilibre au sein du syndicat, sur les problématiques des villes du littorales, concernées par la submersion marine, et les villes situées dans les terres inquiétées par les débordements de cours d’eau ; focus sur les impacts du transfert de la compétence sur les association syndicale agréées (ASA) compétentes en matière de gestion des inondations sur le territoire ; analyse juridique spécifique relative à la présence d’un établissement public d’Etat compétent en matière de gestion de l’eau sur le territoire de l’étude ; analyse de différents scénarii d’exercice de la compétence par le syndicat mixte, notamment dans l’hypothèse d’une transformation du syndicat mixte en établissement public d’aménagement de bassin (EPAGE) et accompagnement dans l’évolution statutaire (Syndicat mixte ouvert, région nord-ouest) - Audit juridique d’une concession de distribution d’électricité : audit juridique d’une concession de distribution d’électricité, analyse des conditions de sortie du contrat, aspects patrimoniaux et financiers de la concession ; étude de la possibilité d’harmoniser les contrats transférés à la métropole (Métropole, région sud-ouest) - Assistance d’une association d’organismes HLM dans le cadre de la gestion des colonnes montantes électriques situées dans les immeubles collectifs et étude des responsabilités en matière de mise en sécurité et de recensement des colonnes montantes. Assistance dans le cadre des démarches engagées auprès du gestionnaire du réseau de distribution (Association d’organismes HLM) |