Dans une décision en date du 31 mars 2017, le Conseil d’Etat s’est notamment fondé sur le risque de préjudice écologique pour caractériser une situation d’urgence au sens de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative, et suspendre un arrêté préfectoral rejetant une demande d’enregistrement d’une installation de stockage de déchets inertes.

La Haute juridiction a plus précisément pris en compte un ensemble de critères pour prononcer la suspension de l’arrêté préfectoral en cause, à savoir les impacts financiers pour la société requérante, les conséquences en termes d’emploi, ainsi que « l’intérêt public lié à l’insuffisance, dans la région concernée, des sites de stockage de déchets inertes » et, pour finir, le « préjudice écologique susceptible d’être causé par report de [la] clientèle vers des sites plus éloignés ».

Outre que la prise en compte, par le Juge administratif, de l’impact financier d’une décision administrative sur une entreprise est relativement rare, le Conseil d’Etat a, dans cette décision, fait une application remarquable du préjudice écologique, dans la mesure où il l’applique pour se prononcer en faveur de l’exploitant d’un site de stockage de déchets inertes. Il démontre ainsi que préservation de l’environnement et activité économique ne doivent pas nécessairement être opposées.

Ce faisant, le Conseil d’Etat fait preuve de pragmatisme en considérant que la fermeture du centre de stockage, se traduirait, au regard du déficit d’installations similaires dans la région concernée, par de nouveaux flux de poids lourds transportant les déchets dans des centres plus éloignés, ce qui serait une source d’émissions de CO2 et altérerait la qualité de l’air.