LES IMPLANTATIONS EN RÉGION

Seban Atlantique est né de l’association de Jérôme Maudet spécialiste en droit public inscrit au barreau de Nantes depuis 2005, et de Seban & Associés, premier cabinet d’avocats dédié aux acteurs publics et de l’économie sociale et solidaire.

Son objectif est d’offrir aux acteurs publics et à leurs partenaires dans l’Ouest une assistance de proximité et de haute technicité pour tous leurs besoins juridiques.

Un ancrage territorial fort

Seban Atlantique est ainsi un cabinet à vocation régionale tourné vers le secteur public qui combine à la fois le savoir-faire reconnu d’une structure nationale spécialisée et les atouts d’un ancrage territorial fort, propice à la réactivité.

Une clientèle diversifiée

Seban Atlantique intervient auprès d’une clientèle diversifiée, constituée de collectivités territoriales, d’organismes publics de l’Etat, d’offices publics d’habitat, d’établissements publics locaux, d’établissements publics de santé, de caisses de sécurité sociale (organisme de droit privé assurant la gestion de service public), mais aussi d’entreprises du bâtiment et travaux publics, de PME, etc.

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Jérôme Maudet

Avocat à la cour

Associé Seban Atlantique Spécialiste en droit public 

jmaudet@seban-atlantique.fr

Céline Camus

Avocat à la cour

Spécialiste en droit immobilier, qualification urbanisme 

ccamus@seban-atlantique.fr

Louis-Marie Le Rouzic

Avocat à la cour

Docteur en droit public 

lmrouzic@seban-atlantique.fr

Gaëlle Paulic

Avocat à la cour

Docteur en droit public 

gpaulic@seban-atlantique.fr


Nos compétences

> Droit de l’urbanisme et de l’aménagement

> Droit des collectivités locales

> Droit de l’urbanisme commercial

> Droit de l’environnement

> Domanialité

> Droit de la construction

> Droit de la fonction publique

> Droit des contrats publics :
Marchés publics, Délégations de services publics,
concessions et marchés de partenariats

> Droit pénal public

> Voierie routière

Notre expertise éprouvée et reconnue en matière d’urbanisme et d’aménagement.

Urbanisme commercial :
* Conseil dans le cadre des opérations d’aménagement commercial (audit des dossiers d’autorisation d’exploitation commerciale CDAC / CNAC)
* Contentieux des décisions et avis & recours- défense (CNAC- CAA)

Urbanisme réglementaire & opérationel
:
* Documents d’urbanisme (Analyse des règles applicable, assistance durant la procédure d’approbation du PLU/SCOT, PPRL, etc.)
* Contentieux des documents d’urbanisme (Recours / Défense)
* Audits de dossiers de demande d’autorisation
* Contentieux des autorisations d’urbanisme
* Opérations d’aménagement (lotissement, ZAC, etc.)


Expulsion :
* Expulsions domaine public, domaine privé
* Procédure en référé devant le juge administratif et le juge judiciaire
* Ordonnance sur requête

Droit de la voirie routière :
* Permis de conduire
* Contentieux pénal (composition pénale, C.R.P.C., ordonnance pénale, tribunal de police, tribunal correctionnel)
* Contentieux administratif (récupération de points, rétention, suspension administrative, annulation (décision 48SI) du permis de conduire


Seban Atlantique
2 place de la Bourse
44000 Nantes

Seban Atlantique
4 rue Manuel
85000 La Roche sur Yon

Tél : 02 51 89 74 20
Fax : 02 51 82 05 91