Par un arrêt du 7 mai 2019, la chambre criminelle de la Cour de cassation semble faire évoluer sa jurisprudence en matière d’homicide involontaire, quant à la matérialité du lien de causalité requis entre la faute non intentionnelle et le dommage.

Rappelons en substance qu’aux termes des dispositions combinées des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal, le délit d’homicide involontaire impose la preuve d’une faute involontaire, dont la matérialité et l’intensité varie selon la personne de son auteur et la nature – directe ou indirecte – du lien de causalité la reliant au dommage. Il en résulte classiquement que le lien de causalité entre la faute et le dommage doit toujours exister, mais que celui-ci peut varier quant à sa nature et impacter l’intensité de la faute requise.

Sans revenir sur ce principe, l’arrêt en propose ici une application a contrario qui semble induire en la matière un mécanisme présomptif – à tout le moins s’agissant des accidents mortels du travail. En effet, constatant que l’arrêt d’appel soumis à sa censure avait retenu l’existence d’une faute de négligence à l’endroit de l’employeur, la Cour de cassation y présume l’existence d’un lien de causalité entre cette faute et le dommage, dès lors que la preuve n’est pas rapportée que celui-ci trouvait sa cause exclusive dans le comportement de la victime.

Bien sûr, si le comportement de la victime avait été la cause exclusive du dommage, celui-ci n’aurait pu trouver une origine concurrente dans la négligence de l’employeur ; ce n’est donc guère ici qu’il faut chercher l’attrait de cette décision mais plutôt dans le fait que, selon la Cour de cassation, dès lors que le fait de la victime n’est pas la cause unique de son dommage, alors la négligence de l’employeur – pourvu qu’elle soit établie comme en l’espèce – est présumée y avoir nécessairement contribué, en tout ou partie, directement ou indirectement.

Nous publierons prochainement une analyse plus détaillée de cette décision et des conditions d’engagement de la responsabilité pénale en matière d’homicide involontaire.