Le Convention de l’AdCF qui s’est tenue les 5 et 6 octobre dernier a été l’occasion pour Mme Jacqueline Gourault, Ministre auprès du Ministre de l’Intérieur de réaffirmer que le transfert de la compétence GeMAPI s’opérera bien le 1er janvier 2018 prochain.
La Ministre a toutefois déclaré vouloir « légiférer rapidement » reconnaissant « qu’il y a des questions qui se posent sur la mise en œuvre de la loi Gemapi [gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations] » (cité in Modalités d’organisation de la Gemapi : vers une évolution législative ?, 6 octobre 2017, actu-environnement.com).
A ce stade, aucune information précise n’a été donnée s’agissant des évolutions à venir, la Ministre s’est en effet contentée de viser le fait que les départements ont été écarté de la compétence, ce qui peut signifier que ces derniers soient finalement habilités à intervenir, même après la période de transition prévue jusqu’au 1er janvier 2020, dans les domaines relevant de la GeMAPI. Encore peut on noter que la question de la « continuité fluviale » a été évoquée ou encore le trait de côte, dont la gestion dans le cadre de la GeMAPI reste à définir précisément.