Face à la consommation accrue de produits hydroalcooliques due à l’épidémie de Covid-19, la Ministre de la transition écologique et solidaire a autorisé, par un arrêté publié le 13 mars 2020 et modifié les 20 et 27 mars 2020, la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydroalcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine, jusqu’au 31 mai 2020. 

Cet arrêté autorise quatre types d’établissements à préparer et à formuler ces produits hydroalcooliques :  

• Les établissements pharmaceutiques de fabrication de médicaments à usage humain (définis au 1° de l’article R. 5124-2 du Code de la santé publique) ;  

• Les établissements de fabrication de produits cosmétiques (prévus à l’article L. 5131-2 du Code de la santé publique) ;   

• Les établissements de fabrication de produits biocides ayant déclaré un produit relevant de l’un des types de produits 1, 2, 3, 4 ou 5 au titre de l’article L. 522-2-I du Code de l’environnement ;  

• Les installations classées pour la protection de l’environnement (et non plus seulement les installations soumises à autorisation ou enregistrement comme il était prévu dans la première version de l’arrêté).  

La modification du 27 mars 2020 permet également aux fabricants de produits biocides déjà autorisés sur le marché, dont la substance active est l’éthanol ou l’isopropanol, de recourir aux référentiels listés à l’annexe de l’arrêté.  

Cette annexe liste les quatre formules (contre trois formules dans l’arrêté initial) autorisées à titre dérogatoire afin de produire ces gels hydroalcooliques, chaque formule détaillant notamment les référentiels de ses composants, ainsi que les règles concernant l’étiquetage des contenants, les conditions de conservation avant ouverture et les règles de libération des lots.  

Il est à noter que cet arrêté, déjà modifié deux fois dans les quinze premiers jours de sa publication, pourrait encore être amené à évoluer dans la mesure où certaines questions restent en suspens, concernant par exemple le conditionnement des produits. 

Par Cécile Jauneau