Par un arrêt en date du 9 novembre 2016, la Cour de cassation confirme la possibilité d’une double candidature titulaire/suppléant aux élections professionnelles et précise par ailleurs que les listes de candidats incomplètes sont recevables. 

Au cas d’espèce, lors d’élections professionnelles, un employeur a estimé qu’une candidature unique (titulaire/suppléant) était irrecevable au motif que le protocole d’accord préélectoral prévoyait deux postes de titulaire et deux postes de suppléant à pourvoir. Selon cet employeur, les listes de titulaires et de suppléants déposées ne pouvaient donc pas comporter un seul et même nom.

C’est dans ces conditions que la Cour de cassation a eu à se demander si une liste de candidats pouvait comprendre un nombre de candidat inférieur au nombre de sièges à pourvoir et si une double candidature titulaire/suppléant était valable.

La Haute juridiction répond par l’affirmative à ces deux interrogations et rappelle qu’ « une liste peut comprendre un nombre de candidats inférieur au nombre de sièges à pourvoir, et qu’un salarié peut se porter candidat à une même fonction en qualité de titulaire et en qualité de suppléant ».