La directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation constitue la norme européenne de référence en matière d’inondation. Elle fixe un calendrier visant à réexaminer tous les six ans les risques d’inondations et des mesures prises par les Etats membres.
Le 1er février 2017, la note technique du Ministère de l’environnement, relative à la mise en œuvre du 2e cycle de la directive a été publiée, pour la période 2016-2021.
Après avoir énuméré les acquis du 1er cycle (adoption de la stratégie nationale de la gestion des risques d’inondation (SNGRI), en 2014, déclinée en 123 plans de gestion des risques inondations (PGRI) au niveau national ; identification de 122 territoires à risque important d’inondation (TRI) ; élaboration des stratégies locales de gestion du risque inondation (SLGRI) mises en œuvre, notamment, dans le cadre du Programme d’action et de prévention des inondations (PAPI), la note énonce les objectifs pour le cycle à venir.
Il s’agit alors, pour la période 2016-2021 de :
- finaliser les SLGRI qui n’ont pu complètement aboutir au 31 décembre 2016 et les mettre en œuvre et élaborer les nouveaux PAPI selon le cahier des charges « PAPI 3 »;
- réexaminer les documents issus du 1er cycle et les mettre à jour si nécessaire pour tenir compte d’une évolution de l’état des connaissances ou événements nouveaux significatifs intervenus après l’élaboration des documents et qui remettent en cause leur validité ;
- Encourager la cohérence des nouvelles structures chargées de la responsabilité GEMAPI avec la gouvernance issue de l’élaboration des SLGRI.
La note propose également de maintenir les structures de concertation mises en place pour le premier cycle et, le cas échéant, le réexamen et, éventuellement, la mise à jour des documents produits lors du premier cycle, selon les étapes qu’elle détermine.