Par un arrêt en date du 14 septembre 2016 (n° 15-11.386), la Cour de cassation admet que dès lors que des salariés d’une même entreprise effectuent un travail identique mais dans une région distincte et qu’il existe une grande disparité du coût de la vie entre ces deux régions, il peut y avoir une entorse au principe « à travail égal, salaire égal ».

Pour prendre sa décision, la Cour de cassation rappelle qu’une différence de traitement peut se justifier « si elle repose sur des raisons objectives, dont le Juge doit contrôler la réalité et la pertinence ».