A travers sa décision en date du 9 juin 2017, le Conseil d’Etat vient rappeler l’obligation pour un délégant d’étudier dans leur entièreté les offres des candidats à une délégation de service public, sous peine de contrevenir aux grands principes de la commande publique.

En l’occurrence, une collectivité avait demandé aux candidats, dans le règlement de la consultation, de proposer leur offre finale selon deux scénarios.

Le choix de cette collectivité de n’examiner qu’un des deux scénarios l’a conduit à procéder à un examen partiel des offres finales.

Saisi par un candidat évincé, le Conseil d’Etat considère que cet examen partiel, sans que les candidats aient été prévenus au préalable, constitue un manquement « aux principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures » justifiant « l’annulation de la totalité de la procédure de passation ».

Ce faisant, la Haute juridiction rappelle aux autorités délégantes l’obligation de respecter, tout autant que les candidats, les prescriptions du règlement de la consultation.

Cette décision souligne la prudence avec laquelle les autorités délégantes doivent manier les notions d’option et de variante qui, rappelons-le, sont issues du droit des marchés publics (CE, 9 juin 2017, n° 408082)