Le 10 novembre 2020, la DGAFP a publié une circulaire relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables.
Il s’agit de « [reprendre et adapter] à la fonction publique les dispositions du décret pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 applicable aux salariés ».
Premièrement, il est rappelé une liste (non cumulative mais exhaustive) des pathologies qui impliquent une vulnérabilité, auxquelles s’ajoute l’état de grossesse (3ème trimestre uniquement) et le dépassement de l’âge de 65 ans : antécédents cardiovasculaires, diabète (non équilibré ou présentant des complications), pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale, insuffisance rénale chronique dialysée, cancer évolutif sous traitement, obésité, immunodépression congénitale ou acquise, cirrhose au stade B, sclérose en plaques, maladie de Parkinson etc.
On relèvera que, pour chacune, des critères particuliers sont posés, comme par exemple s’agissant du diabète.
L’autorisation spéciale d’absence n’est ensuite réservée qu’aux agents pour lesquels des aménagements sont insusceptibles d’intervenir. Pour les autres, après avoir rappelé que la prise en charge ne peut être engagée qu’à la demande des agents et sur la base d’un certificat médical (sauf pour l’atteinte de l’âge de 65 ans), l’agent doit être placé en télétravail, pour l’intégralité de son temps de travail.
Si le recours au télétravail est impossible, il appartient à l’employeur de déterminer les aménagements de poste nécessaires à la reprise du travail en présentiel par l’agent concerné, dans le respect des mesures de protection telles que préconisées par le Haut Conseil de santé publique : isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (horaires, mise en place de protections) ; respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières applicables ; absence ou à défaut réduction au maximum du partage du poste de travail ; adaptation des horaires d’arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique compte tenu des moyens de transport ; mise à disposition de masques usage médical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail en cas de prise des transports en commun etc.
Enfin, la médecine préventive est compétente en cas de désaccord sur les aménagements ad hoc et un placement en ASA doit intervenir dans l’intervalle.