Alors que le Directeur général de l’organisation mondiale de la santé annonçait le 11 mars dernier que l’épidémie de Covid-19 pouvait être qualifiée de pandémie, l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) n’a pas tardé à réagir face à cette situation exceptionnelle.  

En effet, l’épidémie emporte une incidence considérable sur les communications à l’échelle européenne et mondiale et par voie de conséquence entre EUIPO et ses parties prenantes à l’échelle internationale.  

En conséquence, le Directeur exécutif de l’EUIPO a signé, le 16 mars 2020 une décision qui entrera en vigueur le jour suivant sa publication au Journal Officiel de l’Office suivant laquelle il est décidé de la suspension de l’ensemble des délais de procédure expirant entre le 9 mars 2020 et le 30 avril 2020.  

L’ensemble des délais est donc prorogé jusqu’au 1er mai 2020. En pratique, cela signifie que l’ensemble des délais sont prorogés jusqu’au lundi 4 mai 2020, le vendredi 1er mai étant férié.  

Dans ce contexte de propagation rapide et constante de la COVID-19, il faut envisager que, comme l’avait fait le Directeur de l’Office Chinois de la Propriété Intellectuelle le 14 février dernier, le Directeur de l’Institut National de Propriété Intellectuel prenne à son tour une mesure visant à la prorogation des délais de procédure.  

Il ne faudra pas manquer de s’enquérir des nouvelles décisions des Directeurs d’Office au fur et à mesure de l’évolution de l’épidémie du Coronavirus et veiller à prendre note de l’ensemble des dates de reprises des procédures afin de ne pas manquer de protéger ou défendre ses droits.  

Ainsi, alors que les Offices tentent de prendre des mesures conservatrices des droits de leurs parties prenantes, les premiers dépôts de marques liés au virus sont déjà apparus aux USA et en Chine.  

Il est cependant à ce jour trop tôt pour mesurer l’ampleur de ce phénomène de dépôt douteux puisque toutes ces demandes doivent être publiées au Bulletin Officiel des Offices, les plus récentes ne l’ayant donc pas été.  

Il ne fait toutefois que peu de doute que ces demandes seront rejetées, toutefois le fondement juridique d’un tel refus n’est pas encore connu.  

Il est de la responsabilité de tous les Directeurs des Offices dans le monde de communiquer leurs lignes directrices pour l’examen des demandes de marques liées au Coronavirus COVID-19. 

Pour mesurer l’ampleur de ces dépôts reposant sur ce fléau mondial, il suffit de se reporter aux dires de l’Office Chinois de Propriété Intellectuelle qui affirme avoir reçu plus de 1000 demandes de dépôt de marque « CORONAVIRUS » désignant par exemple les classes 25 (vêtements) et 41 (divertissement) mais également des demandes portant sur le nom de l’hôpital construit en urgence, a fait l’objet de plusieurs dépôts, tout comme le nom du docteur Li Wenliang lanceur d’alerte et victime de ce virus… 

Les marques du tourisme subissent quant à elles l’impact de l’épidémie du Coronavirus et son retentissement sur la bourse mondiale.  

Partout dans le monde le secteur du voyage est particulièrement touché, le prix des actions des compagnies aériennes comme des grands groupes hôteliers est en chute libre, emportant une dévalorisation considérable de leurs marques.  

Et nous pourrons terminer par évoquer la marque de bière mexicaine « Corona » dont l’image de marque est particulièrement touchée par ce virus. Nul doute que les équipes de communication dédiées à cette marque vont devoir redoubler d’effort et d’imagination pour convaincre les populations que cette marque n’est pas liée au Virus.