A été publiée au Journal officiel du 2 mars dernier, la convention financière conclue entre l’Etat et à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) relative au programme d’investissements d’avenir.

La convention a pour objet de détailler l’organisation et les moyens prévus par l’Etat pour permettre à l’ADEME de mettre en œuvre l’ensemble des actions qui lui sont confiées dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir.

Ce programme, piloté par le Commissariat Général à l’Investissement, a été mis en place par l’Etat à partir de 2010 pour financer des investissements innovants et prometteurs sur le territoire. Dans ce cadre, l’ADEME est l’opérateur en charge de l’innovation pour accélérer la transition écologique et environnementale. 3,3 milliards d’euros de crédits sont actuellement dédiés à cet objectif.

On rappellera que parmi les missions relevant du plan confié à l’ADEME figurent les actions liées aux énergies renouvelables (énergies marines ; énergies solaires ; énergie éolienne ; géothermie), à la chimie verte et aux enjeux énergétiques (bioressources ; bâtiments ; stockage de l’énergie ; vecteur hydrogène ; captage, stockage et valorisation du CO2 ; industrie et agriculture), aux réseaux électriques intelligents ou encore à l’économie circulaire.

L’intervention de l’ADEME se manifeste notamment par l’octroi d’aides ou de subventions alloués via des Appels à Manifestations d’Intérêt (AMI).

La convention financière commentée a pour objet de fixer les règles notamment de gestion qui s’imposent à l’ADEME dans le cadre de l’accomplissement de ses missions. Elle est entrée en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 3 mars 2017.