La Commission de Régulation de l’Energie (ci-après CRE) a lancé au cours de l’été une consultation publique relative aux signaux économiques envoyés aux producteurs d’électricité  et ce dans l’optique des évolutions tarifaires à venir et en particulier dans la perspective du futur « TURPE 6 » (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité), qui doit entrer en vigueur au 1er août 2021.

Ainsi que la CRE le rappelle dans la note technique support de la consultation, celle-ci avait déjà mené en mai 2019 une première consultation publique sur la structure du futur tarif de réseaux TURPE 6 (Consultation publique n°2019-011 du 23 mai 2019 relative à la structure des prochains tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité « TURPE 6 ») qui portait principalement sur les principes et enjeux des différentes composantes du tarif (composante de gestion, composante de comptage, forme des grilles de soutirage et tarification de l’injection).

Une deuxième consultation publique s’est déroulée entre mars et juin 2020 (Consultation publique n° 2020-007 du 19 mars 2020 relative à la composante de soutirage des prochains tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité « TURPE 6 »). Elle présentait notamment les évolutions de méthode envisagées par la CRE pour construire la composante de soutirage du TURPE 6 ainsi que les grilles tarifaires qui en découleraient.

La consultation ici commentée est donc la troisième relative à la préparation du futur TURPE 6 et est centrée sur les signaux économiques envoyés aux producteurs.

Selon la CRE, « l’insertion de la production renouvelable est aujourd’hui l’un des premiers facteurs de l’évolution des coûts de réseaux » et le TURPE 6 devra prendre en compte « le contexte de transformation rapide du système énergétique » et en particulier le développement rapide de la production renouvelable décentralisée (éolienne terrestre et solaire en particulier) comme le développement des bornes de recharge de véhicules électriques.

La consultation présente notamment les enjeux pour les réseaux liés au développement de la production décentralisée et l’intérêt de signaux de tarification adaptés lors du raccordement des installations comme en phase d’exploitation. Elle expose ensuite la méthode envisagée par la CRE pour construire la composante d’injection ainsi que les grilles tarifaires illustratives qui en découleraient pour les utilisateurs raccordés en HTA.

Les principales caractéristiques de la composante d’injection envisagée par la CRE seraient les suivantes :

• cette composante d’injection dans le calcul du TURPE reflèterait le coût marginal des infrastructures de réseau induit par les injections et qui n’a pas été payé lors du raccordement par les utilisateurs concernés. Il s’agirait en particulier des coûts d’exploitation du réseau nécessaires aux injections, hors pertes ;

• elle serait différenciée géographiquement, afin d’inciter les producteurs à investir de préférence dans les zones ne nécessitant pas de renforcement de réseau ;

• elle comporterait également une différenciation temporelle entre les saisons et entre les heures de la journée, comme la tarification du soutirage, pour inciter les installations de production et de stockage à piloter dans le temps leurs injections en prenant en compte les contraintes des réseaux afin de les décongestionner pendant les pointes.

La CRE précise toutefois que compte tenu de l’importance des évolutions envisagées et des travaux qui restent à mener, la mise en œuvre de ces évolutions n’interviendrait vraisemblablement pas dès l’entrée en vigueur du TURPE 6, mais plutôt au cours de la période du TURPE 6 ou à l’horizon du TURPE 7 (soit 2025), afin de laisser le temps nécessaire à la concertation avec les parties prenantes et de réaliser des travaux complémentaires.

Cette consultation est ouverte jusqu’au 15 septembre.