Le projet de Code européen des communications électroniques

Les actions projetées par la Commission

La Commission européenne a présenté, le 14 septembre 2016, ses projets d’actions en vue d’améliorer la connectivité des Européens.

La Commission a affiché plusieurs objectifs ambitieux :

• des connexions gigabit à très haut débit pour tous les principaux moteurs socio-économiques ;
  
• des connexions offrant une vitesse de téléchargement d’au moins 100 Mb/s pour tous les foyers européens, ruraux ou urbains ;
  
• une couverture 5G ininterrompue pour toutes les zones urbaines ainsi que les principaux axes routiers et ferroviaires.

Pour porter les investissements nécessaires à ces objectifs et créer un marché unique européen, la Commission propose un projet de Code européen des communications électroniques, prenant la forme d’une directive, dont elle espère l’adoption en 2017 et dont la date limite de transposition serait 2020. La Commission propose aussi un programme d’investissement de 120 millions d’euros dans les réseaux WIFI appelés WIFI4EU, pour permettre aux communautés locales de fournir un internet à très haut débit, à la condition toutefois de ne pas concurrencer des offres similaires de Wi-Fi qui existent déjà, qu’elles soient publiques ou privées.