LES ASSOCIES

Jean-Louis VASSEUR

Avocat à la cour

Associé - Vie des acteurs publics, Droit électoral, Responsabilité administrative, Droit du financement 

Tél : 01 45 49 48 49   |    Fax : 01 45 49 33 59

jlvasseur@seban-avocat.fr

Ancien collaborateur de l’Association des Présidents de Groupes Parlementaires de l’Assemblée Nationale

DEA de Sciences Politiques (Paris I),
Ancien cadre des collectivités territoriales
Rejoint Seban & Associés en 2000

Avocat depuis 2000

Activités dominantes

Fonctionnement interne des collectivités territoriales

   Fonctionnement des assemblées délibérantes
   Répartition des compétences au sein des collectivités
   Droits et statut de l’élu local

Droit électoral

   Conseil et stratégie en communication institutionnelle en période pré-électorale
   Contentieux des élections politiques, administratives et professionnelles
   Préparation des opérations électorales et consultations locales
Détermination des cas d’incompatibilité ou d’inéligibilité
   Accompagnement sur les nouvelles exigences en matière de transparence de la vie publique

Droit du financement et des finances locales

   Conseil et contentieux pour le compte d’acteurs publics en matière d’emprunts toxiques
   Suivi des procédures de contrôle budgétaire des chambres régionales de comptes

Droit de l’éducation

   Financement des établissements d’enseignements privés sous contrat
   Forfait d’externat (régime juridique, assistance des collectivités dans les expertises, les négociations avec les établissements privés ou leurs instances représentatives)

Relations des collectivités territoriales avec leurs satellites locaux

   Reprise des activités d’une association par une collectivité territoriale
   Analyse des risques de requalification des contrats d’objectifs et de moyens
   Prévention des risques pesant sur les élus locaux et agents publics liés à des satellites locaux
   Création de structures juridiques de portage de projets locaux

Contentieux – responsabilité

   Responsabilité des dommages de travaux publics
   Contentieux de la légalité des actes des collectivités territoriales
   Police administrative générale et spéciale
   Contentieux indemnitaires liés à l’action publique

Dernières publications


Interventions récentes

  • Jeudi 20 avril 2017 de 09h30 à 12h30 - LA PROTECTION DES DONNEES ET OPEN DATA – Conférence Propriété intellectuelle avec l’intervention de Danielle da Palma et Jean-Louis Vasseur (CODE II-P) - Tarif : 450 € HT – Inscription et renseignements par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
  • JEUDI 12 mai 2016 de 09h30 à 12h30 - MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE ET SIMPLIFICATION DE L’ACTION ADMINISTRATIVE – Conférence Vie des acteurs publics au Cabinet avec les interventions de Jean-Louis VASSEUR, Aloïs RAMEL, Elise HUMBERT et Agathe DELESCLUSE - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
  • MERCREDI ET JEUDI 18 et 19 NOVEMBRE 2015 : conférence « Droit français et Droit religieux » organisée par l’IRENE, intervention de Jean-Louis VASSEUR sur le thème suivant : "Quelle liberté religieuse pour les élus ?".  
  • JEUDI 2 Juillet 2015 - Conférence « LA LAÏCITE DANS LES COLLECTIVITES LOCALES » – Les rencontres de la Gazette - interventions de Didier SEBAN, Jean-Louis VASSEUR, Alois RAMEL et Nadia BEN AYED.
  • MARDI 16 juin 2015 de 10h00 à 12h00 à Paris – MODALITES ALTERNATIVES DE FINANCEMENTS DE PROJETS D’INTERETS GENERAUX : DES ALTERNATIVES POUR LES ACTEURS PUBLICS AUX RECOURS BANCAIRES CLASSIQUES - Conférence au Cabinet avec les interventions de Jean-Louis VASSEUR, Alexandre VANDEPOORTER, Danielle DA PALMA, Maeva GUILLERM et Sara NOURI-MESHKATI
  • EMPRUNTS TOXIQUES : QUELLE STRATEGIE POUR LES ACTEURS PUBLICS AU LENDEMAIN DE LA LOI DE VALIDATION DU 29 JUILLET 2014 ? avec les interventions de Didier SEBAN, Danielle Da PALMA, Jean-Louis VASSEUR, Marine-Aurore HOUCKE et Sara NOURI MESHKATI, pour le Cabinet SEBAN & Associés et de Maître Denis GARREAU, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, qui évoquera, notamment, la jurisprudence de la Cour de cassation. Matinée d'information réservée à nos clients le MARDI 2 DECEMBRE 2014 à 10h00 dans nos locaux parisiens
  • Mardi 30 SEPTEMBRE 2014 à Paris de 09h30 à 12h30 - Conférence Vie des acteurs publics au Cabinet sur le sujet suivant : L'APPLICATION DU PRINCIPE DE LAÏCITE PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES avec les interventions de Jean-Louis VASSEUR, Aloïs RAMEL, Nadia BEN AYED et Alexandra ADERNO
  • Mardi 11 mars 2014 à PARIS de 10h00 à 12h30 - Conférence Droit des emprunts – financement au Cabinet sur le sujet suivant : EMPRUNTS TOXIQUES - OÙ EN EST-ON ? avec les interventions de Jean-Louis VASSEUR, Danielle Da PALMA et Marine-Aurore HOUCKE.
  • Vendredi 31 janvier 2015 : Intervention de Solenne DAUCE et Jean-Louis VASSEUR au séminaire de l'ADGCF sur le thème suivant : "les élections municipales et communautaires de mars 2014"