LES COLLABORATEURS

Romain DESAIX

Avocat à la cour

Immobilier privé, Copropriété, Responsabilité civile et commerciale 

Tél : 01 45 49 48 49   |    Fax : 01 45 49 33 59

Master II Juriste européen (Tours)
Double diplôme Master of laws (LL.M)/Master II Pratique européenne du droit (Universités de Rouen et Shanghaï)
Avocat depuis 2013
Rejoint Seban & Associés en 2016

Activités dominantes

Copropriété / ASL et AFUL

   Cession de lots
   Scission de copropriété
   Surélévation
   Contestation des charges / travaux
   Installation panneaux photovoltaïques / fibre optique
   Copropriété en difficulté
   Copropriété dégradée
   Règlement de copropriété
   Création ASL/AFUL : rédaction statuts – 1ère assemblée générale
   Mise en conformité des statuts

Droit immobilier

Missions de conseil et d’assistance
   Promesse unilatérale/synallagmatique de vente
   VEFA
   Démembrement de propriété : convention d’usufruit, nue-propriété
   Bail emphytéotique – bail à construction
   Convention d’occupation précaire
   Prêt à usage
   Montages contractuels

Actions contentieuses
   Usucapion
   Bornage
   Servitude
   Bien sans maître
   Vices cachés
   Vente forcée
   Squat

Droit civil
   Contrats/avant-contrats
   Responsabilité civile