LES ASSOCIES

Aloïs RAMEL

avocat à la cour

Associé - Droit des données, Vie des acteurs publics, Responsabilité administrative, Transports 

Tél : 01 45 49 48 49   |    Fax : 01 45 49 33 59

aramel@seban-associes.avocat.fr

En cours de certification de spécialisation DPO CNAM
Institut d’Etudes Politiques (Paris)
DESS Juriste territorial (Paris II)
DEA Droit public interne (Paris II)
Avocat depuis 2007
Rejoint Seban & Associés en 2007
Chargé d’enseignement en droit des collectivités locales (IEP de Paris) 

Activités dominantes

Droit des données 
     Mise en conformité aux nouvelles obligations « open data »
     Assistance lors et à la suite d’un contentieux CADA visant à la diffusion d’un document
     Mise en conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux autres règles protégeant les données personnelles
     Assistance lors et à la suite d’un contrôle CNIL

Transports
    Assistance et négociation aux côtés des AOT pour les procédures de conclusion des contrats d’exploitation
    Mise en œuvre des modalités d’exercice des compétences en transports (notamment : modalités de tarification, billettique, respect du droit de la concurrence)
    Suivi de l’exécution des conventions d’exploitation (connaissance particulière des conventions TER)
    Contentieux financiers entre autorités organisatrices et exploitants
    Gestion du patrimoine, transferts d’actifs entre exploitants et AOT, propriété des lignes et réseaux
    Assistance et contentieux en matière de versement transport

Fonctionnement interne des collectivités territoriales
    Fonctionnement des assemblées délibérantes
    Répartition des compétences au sein des collectivités
    Droits et statut de l’élu local

Droit électoral
    Conseil et stratégie en communication institutionnelle en période pré-électorale
    Contentieux des élections politiques, administratives et professionnelles
    Préparation des opérations électorales et consultations locales
    Détermination des cas d’incompatibilité ou d’inéligibilité
    Accompagnement sur les nouvelles exigences en matière de transparence de la vie publique

Libertés publiques/laïcité
    Application du principe de laïcité par les collectivités territoriales
    Gestion du fait religieux dans les structures privées

Droit des finances locales
    Contentieux financiers entre personnes publiques
    Assistance aux collectivités pour la compensation financière des transferts de compétence
    Suivi des procédures de contrôle budgétaire des chambres régionales de comptes

Relations des collectivités territoriales avec leurs satellites locaux
    Reprise des activités d’une association par une collectivité territoriale
    Analyse des risques de requalification des contrats d’objectifs et de moyens
    Prévention des risques pesant sur les élus locaux et agents publics liés à des satellites locaux
    Création de structures juridiques de portage de projets locaux

Contentieux – responsabilité
    Responsabilité des dommages de travaux publics
    Contentieux de la légalité des actes des collectivités territoriales
    Police administrative générale et spéciale
    Contentieux indemnitaires liés à l’action publique

 

Dernières publications


Interventions récentes

  • Jeudi 4 octobre 2018 - Epl Expertise : Les Epl et les nouveaux défis de la protection des données - le 4 octobre à l'Ipsec à Paris - Intervention d'Aloïs Ramel  sur "Le renforcement des droits des personnes" et "Organiser et contractualiser les relations entre les différents acteurs" 
  • Jeudi 27 septembre 2018 - Colloque Campus commerce de l'association Iniative Oise-est - Intervention d'Aloïs Ramel sur LES RÉPONSES JURIDIQUES À LA PROBLÉMATIQUE DE LA DÉSERTIFICATION COMMERCIALE DES CENTRES-VILLES 
  • Lundi 9 juillet 2018 , Intervention à la Cour des comptes  dans le cadre de la FIJ (Formation Inter-Juridictions) sur la "gestion de la restauration collective au sein du bloc communal". Aloïs Ramel intervenait sur les problématiques liées à l'accès au service et à la prise en compte des interdits alimentaires. Guillaume Gauch intervenait sur les problématiques de commande publique afférentes aux contrats de restauration collective. 
  • Jeudi 14 juin 2018 - LA TAXE SUR LES FRICHES COMMERCIALES : Formation délivrée au sein d'une commune de 60.000 habitants devant les élus et les services par Aloïs Ramel 
  • Jeudi 7 juin 2018 - Aloïs Ramel organise et anime le colloque annuel du master 2 Juriste Conseil des collectivités territoriales (Paris 2) sur le thème : TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE
  • Mardi 29 mai 2018 - Atelier dédié aux "Données publiques (RGPD et Open Data)" : forum annuel de la Fonction juridique territoriale organisé au Panthéon par l'Association française de droit des collectivités locales (AFDCL) - Intervention d'Aloïs Ramel et Elise Humbert
  • Vendredi 4 mai 2018 de 9h30 à 11h30, CONFÉRENCE GRATUITE sur le thème du Règlement Général de Protection des Données. Intervention d'Aloïs RAMEL et Elise HUMBERT 
  • Mercredi 28 mars 2018 : L'INCIDENCE DE LA FUTURE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS (LOM) SUR LES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES : Intervention d'Aloïs Ramel devant la Commission Mobilités de la Fédération des EPL
  • Lundi 26 mars 2018 - LES MESURES DESTINEES A LA COUVERTURE PAR LES TRANSPORTS PUBLICS DES ZONES PEU DENSES DANS LA FUTURE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITES (LOM) : Intervention d'Aloïs Ramel devant la Commission Mobilités du GART 
  • Mardi 28 novembre 2017 de 09h30 à 12h30 - LES NOUVELLES REGLES PESANT SUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN MATIERE DE TRANSPARENCE - Conférence Vie des acteurs publics avec l’intervention d’Aloïs Ramel 
  • Mardi 21 mars 2017 de 09h30 à 12h30 - ACTUALITES DU DROIT INSTITUTIONNEL LOCAL - Conférence avec les interventions d’Aloïs Ramel et Nadia Ben Ayed (CODE I-G) - Inscription gratuite par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
  • VENDREDI 9 décembre 2016 à Paris - Intervention de Didier SEBAN, Aloïs RAMEL et Solenne DAUCE dans le cadre du 18ème COLLOQUE DE L'AFAC "La réforme des collectivités territoriales, une réforme aboutie ?"  
  • JEUDI 12 mai 2016 de 09h30 à 12h30 - MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE ET SIMPLIFICATION DE L’ACTION ADMINISTRATIVE – Conférence Vie des acteurs publics au Cabinet avec les interventions de Jean-Louis VASSEUR, Aloïs RAMEL, Elise HUMBERT et Agathe DELESCLUSE - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
  • JEUDI 31 mars 2016 de 09h30 à 12h30 à Paris - ACTUALITE DU DROIT DE L'ACTION SOCIALE : FOCUS SUR LA LOI NOTRE ET LA LOI D'ADAPTATION DE LA SOCIETE AU VIEILLISSEMENT – Conférence Droit de l’action sociale au Cabinet avec les interventions d'Aloïs RAMEL et Nadia BEN AYED - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
  • JEUDI 2 Juillet 2015 - Conférence « LA LAÏCITE DANS LES COLLECTIVITES LOCALES » – Les rencontres de la Gazette - interventions de Didier SEBAN, Jean-Louis VASSEUR, Alois RAMEL et Nadia BEN AYED.
  • MARDI 17 mars 2015 de 09h30 à 12h30 à Paris - ACTUALITE DU DROIT DES TRANSPORTS PUBLICS LOCAUX - Conférence Transports au Cabinet avec les interventions de Guillaume GAUCH, Aloïs RAMEL, Céline RECORD et Alexandra ADERNO
  • Mardi 30 SEPTEMBRE 2014 à Paris de 09h30 à 12h30 - Conférence Vie des acteurs publics au Cabinet sur le sujet suivant : L'APPLICATION DU PRINCIPE DE LAÏCITE PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES avec les interventions de Jean-Louis VASSEUR, Aloïs RAMEL, Nadia BEN AYED et Alexandra ADERNO