LES ASSOCIES

Aloïs RAMEL

avocat à la cour

Associé - Vie des acteurs publics, Responsabilité administrative, Transports 

Tél : 01 45 49 48 49   |    Fax : 01 45 49 33 59

aramel@seban-associes.avocat.fr

Institut d’Etudes Politiques (Paris)
DESS Juriste territorial (Paris II)
DEA Droit public interne (Paris II)
Avocat depuis 2007
Rejoint Seban & Associés en 2007
Chargé d’enseignement en droit des collectivités locales (IEP de Paris) 

Activités dominantes

Transports
   Assistance et négociation aux côtés des AOT pour les procédures de conclusion des contrats d’exploitation
   Mise en œuvre des modalités d’exercice des compétences en transports (notamment : modalités de tarification, billettique, respect du droit de la concurrence)
   Suivi de l’exécution des conventions d’exploitation (connaissance particulière des conventions TER)
   Contentieux financiers entre autorités organisatrices et exploitants
   Gestion du patrimoine, transferts d’actifs entre exploitants et AOT, propriété des lignes et réseaux
   Assistance et contentieux en matière de versement transport

Fonctionnement interne des collectivités territoriales
   Fonctionnement des assemblées délibérantes
   Répartition des compétences au sein des collectivités
   Droits et statut de l’élu local

Droit électoral
   Conseil et stratégie en communication institutionnelle en période pré-électorale
   Contentieux des élections politiques, administratives et professionnelles
   Préparation des opérations électorales et consultations locales
   Détermination des cas d’incompatibilité ou d’inéligibilité
   Accompagnement sur les nouvelles exigences en matière de transparence de la vie publique

Libertés publiques/laîcité
   Application du principe de laïcité par les collectivités territoriales
   Gestion du fait religieux dans les structures privées

Droit des finances locales
   Contentieux financiers entre personnes publiques
   Assistance aux collectivités pour la compensation financière des transferts de compétence
   Suivi des procédures de contrôle budgétaire des chambres régionales de comptes

Relations des collectivités territoriales avec leurs satellites locaux
   Reprise des activités d’une association par une collectivité territoriale
   Analyse des risques de requalification des contrats d’objectifs et de moyens
   Prévention des risques pesant sur les élus locaux et agents publics liés à des satellites locaux
   Création de structures juridiques de portage de projets locaux

Contentieux – responsabilité
   Responsabilité des dommages de travaux publics
   Contentieux de la légalité des actes des collectivités territoriales
   Police administrative générale et spéciale
   Contentieux indemnitaires liés à l’action publique

Droit de la donnée
     Mise en conformité aux nouvelles obligations « open data »
   Assistance lors et à la suite d’un contentieux CADA visant à la diffusion d’un document
   Mise en conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux autres règles protégeant les données personnelles
   Assistance lors et à la suite d’un contrôle CNIL

Dernières publications


Interventions récentes

  • Lundi 9 juillet 2018 , Intervention à la Cour des comptes  dans le cadre de la FIJ (Formation Inter-Juridictions) sur la "gestion de la restauration collective au sein du bloc communal". Aloïs Ramel intervenait sur les problématiques liées à l'accès au service et à la prise en compte des interdits alimentaires. Guillaume Gauch intervenait sur les problématiques de commande publique afférentes aux contrats de restauration collective. 
  • Mardi 28 novembre 2017 de 09h30 à 12h30 - LES NOUVELLES REGLES PESANT SUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN MATIERE DE TRANSPARENCE - Conférence Vie des acteurs publics avec l’intervention d’Aloïs Ramel 
  • Mardi 21 mars 2017 de 09h30 à 12h30 - ACTUALITES DU DROIT INSTITUTIONNEL LOCAL - Conférence avec les interventions d’Aloïs Ramel et Nadia Ben Ayed (CODE I-G) - Inscription gratuite par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
  • VENDREDI 9 décembre 2016 à Paris - Intervention de Didier SEBAN, Aloïs RAMEL et Solenne DAUCE dans le cadre du 18ème COLLOQUE DE L'AFAC "La réforme des collectivités territoriales, une réforme aboutie ?"  
  • JEUDI 12 mai 2016 de 09h30 à 12h30 - MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE ET SIMPLIFICATION DE L’ACTION ADMINISTRATIVE – Conférence Vie des acteurs publics au Cabinet avec les interventions de Jean-Louis VASSEUR, Aloïs RAMEL, Elise HUMBERT et Agathe DELESCLUSE - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
  • JEUDI 31 mars 2016 de 09h30 à 12h30 à Paris - ACTUALITE DU DROIT DE L'ACTION SOCIALE : FOCUS SUR LA LOI NOTRE ET LA LOI D'ADAPTATION DE LA SOCIETE AU VIEILLISSEMENT – Conférence Droit de l’action sociale au Cabinet avec les interventions d'Aloïs RAMEL et Nadia BEN AYED - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
  • JEUDI 2 Juillet 2015 - Conférence « LA LAÏCITE DANS LES COLLECTIVITES LOCALES » – Les rencontres de la Gazette - interventions de Didier SEBAN, Jean-Louis VASSEUR, Alois RAMEL et Nadia BEN AYED.
  • MARDI 17 mars 2015 de 09h30 à 12h30 à Paris - ACTUALITE DU DROIT DES TRANSPORTS PUBLICS LOCAUX - Conférence Transports au Cabinet avec les interventions de Guillaume GAUCH, Aloïs RAMEL, Céline RECORD et Alexandra ADERNO
  • Mardi 30 SEPTEMBRE 2014 à Paris de 09h30 à 12h30 - Conférence Vie des acteurs publics au Cabinet sur le sujet suivant : L'APPLICATION DU PRINCIPE DE LAÏCITE PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES avec les interventions de Jean-Louis VASSEUR, Aloïs RAMEL, Nadia BEN AYED et Alexandra ADERNO