LES COLLABORATEURS

meriem KHELIF

Avocat à la cour

Droit social 

Tél : 01 45 49 48 49   |    Fax : 01 45 49 33 59

Chargée de Travaux Dirigés en droit de la sécurité social à l'UPEC (Université Paris-est Créteil)

Master II Droit des contentieux (Université Paris-Est Créteil – Paris XII)
Avocate depuis 2013
Rejoint Seban & Associés en 2016

Activités dominantes

Droit des relations collectives de travail

   Mise en place des institutions représentatives du personnel
   Rédaction de règlement intérieur
   Suivi des procédures d’information et de consultation des organismes représentatifs du personnel
   Assistance dans le cadre du déclenchement d’un droit d’alerte du comité d’entreprise ou du CHSCT
   Conséquences sociales des processus de restructuration (exemple : mise en œuvre des opérations de transfert de personnel)
   Assistance à la négociation d’accords d’entreprise (exemple : temps de travail, compte épargne temps)
   Assistance et représentation dans le cadre de la gestion des conflits collectifs du travail (grève)
   Assistance dans le cadre de contentieux liés à la désignation de l’expert comptable nommé par le CE (mission droit d’alerte économique, comptes annuels)

Droit des relations individuelles de travail

   Rédaction et modification des contrats de travail et de leurs avenants
   Mise en œuvre des procédures de modification du contrat de travail
   Sanctions individuelles
   Suivi des procédures d’inaptitude
   Procédures de licenciement
   Départs négociés
   Ruptures conventionnelles
   Protocole transactionnels
   Contentieux prud’homal

Droit de la sécurité sociale  et de la protection sociale

   Représentation dans le cadre des procédures consécutives aux accidents du travail et maladies professionnelles (contestation de la faute inexcusable, indemnisation)
   Contentieux liés à la contestation du taux d’incapacité
   Contentieux Urssaf : réponses aux lettres d’observation, rédaction de mémoires auprès des Commissions de Recours Amiables, rédaction de conclusions, rédaction de rescrit social
   Mise en place, modification et dénonciation de régimes de frais de santé et de prévoyance
   Analyse des contrats collectifs de prévoyance et des règlements mutualistes
   Assistance sur toutes les questions relatives au respect du caractère collectif et obligatoire des régimes de prévoyance complémentaire, au contrat responsable, à la portabilité des régimes de prévoyance et frais de santé…

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