Margaux DAVRAINVILLE
Avocat à la Cour
Directeur
Directrice - Intercommunalités, Finances publiques
Master II, Droit des politiques européennes (Aix-Marseille III)
Master I, Droit international, européen et comparé (Leiden Universiteit)
Magistère Droit public des affaires (Lyon III)
Avocate depuis 2016
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2019
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Margaux DAVRAINVILLE
Syndicats d’énergie et production d’énergies renouvelables : comment définir la compétence statutaire et quelles relations financières avec les membres ?
Visioconférence (application Zoom)
le 14/12/2023
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
La compétence des intercommunalités en matière de règlementation du changement d’usage (Airbnb) est-elle suffisante ?
Pour faire face aux difficultés engendrées par la multiplication des locations de meublés de tourisme pour de courtes durées, plusieurs […]
Présence de nos avocats au 105ème salon des maires et des collectivités locales du 21 au 23 novembre
Les avocats de Seban Avocats seront présents au salon des maires et des collectivités locales organisé par l’Association des maires […]
Quelles réponses peuvent apporter les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre aux émeutes qui ont eu lieu dans les quartiers ?
A la suite des émeutes qui ont eu lieu entre le 27 juin et le 5 juillet dernier suivant le […]
Prise en compte des charges exceptionnelles de fonctionnement dans le calcul du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Par une décision en date du 14 avril 2023, le Conseil d’Etat confirme l’inflexion de sa jurisprudence en matière de […]
Pacte de gouvernance : Opposabilité du pacte de gouvernance dans les intercommunalités
Dans une question écrite auprès du Ministre de l’Intérieur et des outre-mer et du Ministre de la transition écologique et […]
Commune de plus de 20.000 habitants (Région parisienne)
Identification du contenu de la compétence en matière de défense extérieure contre l’incendie et des prérogatives de police afférentes. Examen de l’articulation entre l’intervention de ces deux autorités, plus particulièrement en matière de contrôle des points d’eau incendie.
Communauté d’agglomération (Région sud-ouest)
Accompagnement de la communauté d’agglomération dans le cadre de la reprise de la compétence collecte. Identification du périmètre d’intervention et des obligations de l’autorité compétente en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés. Etude du contenu et des modalités de transfert des pouvoirs de police en matière de déchets.