Gaëlle COLLIN
Avocat à la cour
Avocat
Contrats publics, domanialité publique et financement de projets
Master Droit Public Economique (Sciences Po Paris, École de Droit)
Double Master en Affaires Européennes (Sciences Po Paris – Freie Universität Berlin)
Avocate depuis 2020
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2020
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Gaëlle COLLIN
Convention domaniale et commande publique
Alexandre Vandepoorter, avocat associé et Gaëlle Collin, avocate à la Cour vous proposent une formation le 22 juin de 9h30 à 12h30 sur le thème :
« Convention domaniale et commande publique ».
Visioconférence (application Zoom) le 22/06/2023 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) 450€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
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Association en charge d’un musée municipal sur le domaine public : les différentes conventions d’occupation et de subventions doivent être analysées comme des délégations de service public, et les fonds comme des biens de retour
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Contrat de la commande publique et valorisation immobilière : une cohabitation difficile ?
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Métropole (Région nord-est)
Rédaction d’une note ayant pour objet d’analyser dans quelle mesure la métropole peut verser une subvention au nouvel office de tourisme qu’elle a créé sous la forme d’une société coopérative d’intérêt collectif (une SCIC), au regard du droit européen.
Commune de plus de 50.000 habitants (Région sud-est)
Assistance de la Ville dans la passation de la nouvelle autorisation d’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’un restaurant sur le domaine public de l’État dont la gestion a été confiée à la Ville : rédaction du projet d’autorisation d’occupation du domaine public et du projet de règlement de consultation.