Gaëlle COLLIN

Avocat à la cour

Avocat

Contrats publics, domanialité publique et financement de projets

Master Droit Public Economique (Sciences Po Paris, École de Droit)
Double Master en Affaires Européennes (Sciences Po Paris – Freie Universität Berlin)
Avocate depuis 2020
Rejoint SEBAN AVOCATS  en 2020

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Gaëlle COLLIN

Droit de la propriété publique
le 22/06/2023

Convention domaniale et commande publique

Alexandre Vandepoorter, avocat associé et Gaëlle Collin, avocate à la Cour vous proposent une formation le 22 juin de 9h30 à 12h30 sur le thème :

« Convention domaniale et commande publique ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 22/06/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       450€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Alexandre VANDEPOORTER
Gaëlle COLLIN
Droit de la propriété publique
le 15/12/2022

Attribution de droits sur le domaine privé : la liberté retrouvée ?

Par un arrêt en date du 2 décembre dernier, le Conseil d’État a jugé que la mise à disposition de […]

Contrats publics
le 19/04/2022

Association en charge d’un musée municipal sur le domaine public : les différentes conventions d’occupation et de subventions doivent être analysées comme des délégations de service public, et les fonds comme des biens de retour

Par un arrêt en date du 24 mars dernier, le Conseil d’État répond à une question préjudicielle posée par le […]

Droit de la propriété publique
le 15/06/2023

Contestation des actes de gestion du domaine privé : quel juge compétent pour quel requérant ?

Par un arrêt du 28 juin dernier, le Conseil d’État rappelle la répartition des règles de compétence applicables en cas de recours introduit contre des actes relatifs à la mise...

Contrats publics
le 15/05/2023

Mise en œuvre d’un transfert de maîtrise d’ouvrage publique : rien de nouveau sous le soleil ?

L’article L. 2422‑12 du Code de la commande publique permet à plusieurs maîtres d’ouvrage intéressés par la réalisation d’une même opération de travaux d’en assurer...

Droit de la propriété publique
le 01/03/2022

Dossier 50 questions : L'occupation domaniale

Sans aucun doute, l’enjeu de l’occupation domaniale est plus évident
encore que par le passé. Déjà, parce que les dépendances publiques suscitent aujourd’hui, surtout dans...

Contrats publics
le 01/02/2022

Contrat de la commande publique et valorisation immobilière : une cohabitation difficile ?

Le fait pour un propriétaire public de céder ou louer un bien immobilier ou un terrain dont il n’a plus l’usage offre des avantages non négligeables. Cependant, dans quelle...

Contrats publics
le 21/01/2022

Compétence des juridictions administratives et attractivité du domaine public : de(ux) récents éclairages

Deux décisions du Tribunal des conflits et du Conseil d’État mettent en lumière l’attractivité qu’exerce le régime de la domanialité publique sur la compétence juridictionnelle....

- Droit de l'Union Européenne
le 01/06/2023

Métropole (Région nord-est)

Rédaction d’une note ayant pour objet d’analyser dans quelle mesure la métropole peut verser une subvention au nouvel office de tourisme qu’elle a créé sous la forme d’une société coopérative d’intérêt collectif (une SCIC), au regard du droit européen.

Alexandre VANDEPOORTER
Gaëlle COLLIN
Contrats publics
le 03/04/2023

Commune de plus de 50.000 habitants (Région sud-est)

Assistance de la Ville dans la passation de la nouvelle autorisation d’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’un restaurant sur le domaine public de l’État dont la gestion a été confiée à la Ville : rédaction du projet d’autorisation d’occupation du domaine public et du projet de règlement de consultation.

Alexandre VANDEPOORTER
Gaëlle COLLIN