Astrid BOULLAULT

Avocat à la Cour

Directeur

Directrice - Contrats publics et droit portuaire

Master II professionnel Droit public de l’économie (Paris II – Panthéon Assas)
Avocate depuis 2014
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2013

Tél : 02 55 59 51 70
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Astrid BOULLAULT

Droit de la propriété publique
le 09/04/2019

Formation - L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques

Mardi 9 avril 2019 – Formation – L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Interventions d’Alexandre Vandepoorter et Astrid Boullault.

  Paris        le 09/04/2019        9h30       280€ HT par pers.

Programme      

Alexandre VANDEPOORTER
Astrid BOULLAULT
Droit de la propriété publique
le 15/12/2022

Attribution de droits sur le domaine privé : la liberté retrouvée ?

Par un arrêt en date du 2 décembre dernier, le Conseil d’État a jugé que la mise à disposition de […]

Contrats publics
le 25/03/2020

Les contrats publics à l’épreuve d’une crise sanitaire inédite : les solutions offertes

La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a mis en ligne, dans le courant de la semaine dernière, une […]

Contrats publics
le 21/06/2018

Les promesses de cession des biens du domaine public

Le sujet, bien connu des personnes publiques, renferme une contradiction apparente : un bien du domaine public ne peut pas […]

Droit de la propriété publique
le 13/03/2023

La libre conclusion des titres d’occupation du domaine privé

Alors que depuis la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 14 juillet 2016 (Promoimpresa, C-458/14), le vent poussait nettement vers une mise en concurrence des...

Droit de la propriété publique
le 01/03/2022

Modifier et prolonger les autorisation d'occupation du domaine

La modification des autorisations d’occupation soumises à mesures de publicité et de sélection préalables en cours d’exécution peut-elle poser problème ?

Droit de la propriété publique
le 01/03/2022

Dossier 50 questions : L'occupation domaniale

Sans aucun doute, l’enjeu de l’occupation domaniale est plus évident
encore que par le passé. Déjà, parce que les dépendances publiques suscitent aujourd’hui, surtout dans...

Droit de la propriété publique
le 01/02/2022

Recours à la cession foncière avec charges : quel risque de requalification ?

La cession avec charge de réaliser des travaux plus ou moins généraux suscite bien souvent la réflexion parce qu’elle peut être analysée comme un contrat de la commande publique. 

...

Contrats publics
le 01/10/2021

Accord-cadre de marché de partenariat : un montage à bien préparer 

Dans le cadre d’un montage contractuel, il est possible de lier les deux outils que sont l’accord-cadre et le marché de partenariat. Cependant, au stade de la préparation et...

Contrats publics
le 01/08/2020

Suspension du paiement des redevances dans le cadre de l'occupation du domaine public

En principe, l’occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance. Cependant, dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, l’ordonnance du 22 avril...

Contrats publics
le 11/02/2020

Appels à projets et requalification des contrats

L’appel à projets est un dispositif qui permet à une personne publique disposant d’une « ressource » (un bien immobilier, une somme d’argent, mais également une idée de...

Droit de la propriété publique
le 20/01/2020

Les conventions d'occupation domaniale dans le cadre de la réalisation et de la gestion des équipements sportifs

Recourir aux outils contractuels domaniaux peut, à première vue, sembler séduisant pour réaliser, gérer… des
équipements sportifs. Cependant, il faut prendre en compte le risque...

Contrats publics
le 25/10/2019

Les subtilités de l'exécution des montages immobiliers relevant des marchés publics

Il est un sujet qui nourrit la chronique et qui fait régulièrement l’objet de décisions et avis des juridictions administratives – l’actualité récente en témoigne (1)....

Contrats publics
le 10/06/2019

Le "prix" comme critère de qualification des contrats de la commande publique

Le « prix » joue un double rôle dans l’entreprise de qualification des contrats de la commande publique : il permet non seulement de déterminer si un contrat passé par une personne...

Contrats publics
le 21/12/2018

La place de la négociation dans les conventions d'occupation du domaine public

Aucune règle, principe… n’interdit aux personnes publiques d’user de la négociation pour conclure une convention
d’occupation du domaine public. La liberté des parties en...

- Contrats publics
le 03/07/2018

Focus sur la signature électronique : à quelles difficultés sont confrontés les acheteurs ?

La mise en œuvre de la signature électronique dans le cadre de la commande publique révèle de nombreuses craintes
dans l’esprit des acheteurs publics. Quelles questions suscite...

Droit de la propriété publique
le 16/06/2016

Le Code général de la propriété des personnes publiques n’a pas sonné le glas de la théorie de la « domanialité publique virtuelle »

Il aura fallu attendre dix années après l’entrée en vigueur du Code général de la propriété des personnes publiques pour que le Conseil d’Etat trouve (enfin) l’occasion...

Vie des acteurs publics
le 01/06/2016

Les dispositions réglementaires spécifiques au marché de partenariat

L’examen de la deuxième partie du décret du 25 mars 2016 consacrée au marché de partenariat révèle que des dispositions – trop rares – tendent à en sécuriser...

Contrats publics
le 01/05/2023

Etablissement public portuaire

Rédaction d’une note ayant pour objet d’identifier quelle voie pourrait être envisagée par le Grand Port Maritime et une société occupant son domaine public pour que les conventions d’occupation du domaine public, par la voie desquelles la société exploite des éoliennes puissent être prolongées ou renouvelées, et ce afin que la société réalise sur ces équipements des investissements importants (dits de « repowering ») et poursuive ensuite en conséquence leur exploitation.

Alexandre VANDEPOORTER
Astrid BOULLAULT
Gaëlle COLLIN
Contrats publics
le 01/09/2023

Établissement public portuaire

Rédaction d’une note complémentaire attachée aux modalités de mise en œuvre d’une manifestation spontanée d’intérêt par cette société pour solliciter une nouvelle convention d’occupation du domaine public, et d’un appel à manifestation d’intérêts concurrents par le Grand Port.

Alexandre VANDEPOORTER
Astrid BOULLAULT