LES ASSOCIES

Anne-Christine Farçat

Avocat à la cour

Associé - Logement social 

Tél : 01 45 49 48 49   |    Fax : 01 45 49 33 59

acfarcat@seban-avocat.fr

Collaboratrice des cabinets FIDAL, MAGELLAN et SEBAN & Associés
Directrice Juridique et Secrétaire Générale de groupes de logement social

DESS Droit des Affaires et Fiscalité (Université Paris II – Panthéon-Assas -  1995)
Magistère de Juriste d’Affaires (Université Paris II – Panthéon-Assas - 1995)
Diplôme de Juriste Conseil en Entreprise (DJCE) Certificat de Droit des Sociétés (Université Paris II - Panthéon La Sorbonne - 1995)
Rejoint en qualité d’associée Seban & Associés en 2018

Avocate depuis 1997

Activités dominantes

Droit du logement social

   Offices, SEM, ESH, Coopératives HLM, GIE, Associations, SACICAP, sociétés de coordination (SAC)
   
Structuration, Organisation et conformité, Coopérations Inter-organismes
   
Réglementation propre aux organismes d’HLM
   
Regroupements, fusions, transmissions universelles de patrimoine
   
Structuration de partenariats
   
Acquisitions
   
Déontologie des organismes
   
Assistance aux contrôles ANCOLS

Droit des sociétés

   Gouvernance, Actionnariat de référence
   Droit des Sociétés, organisation des conseils d’administration et assemblées générales
   Statut des dirigeants, Délégations de pouvoirs
   Conventions Réglementées

Droit des contrats

   Gestion du patrimoine
   Mandats de gestion
   Financements
   Conventions de prestations de services
   Accession Sociale à la Propriété

Dernières publications


Interventions récentes