le 09/02/2016

Adoption d’un arrêté ministériel modifiant le contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux

Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

L’arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) introduit un nouveau document dans la liste de ceux qui doivent accompagner le SDAGE à titre informatif, qui porte sur la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau.

S’inscrivant dans le contexte du transfert de la compétence « gestion des milieux aquatiques et protections contre les inondations » (GEMAPI) aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, au plus tard le 1er janvier 2018, l’arrêté impose que la stratégie d’organisation  des compétences locales de l’eau soit établie avant le 31 décembre 2017.
 
Cette stratégie doit notamment comprendre un descriptif de la répartition entre les collectivités et leurs groupements des compétences dans le domaine de l’eau et des propositions d’évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux au vu d’une évaluation de la cohérence des périmètres et de l’exercice des compétences des groupements existants. Ces éléments doivent ainsi permettre d’identifier ce qui relève ou non de la GEMAPI et déterminer une organisation cohérente à l’échelle d’un bassin versant ou d’un bassin hydrographique. La stratégie d’organisation  des compétences locales de l’eau est, en effet, définie  en recherchant « la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable des équipements structurants du territoire nécessaires à l’exercice des compétences des collectivités dans le domaine de l’eau », ainsi que « la rationalisation du nombre de syndicats, par l’extension de certains périmètres, la fusion de syndicats ou la disparition des syndicats devenus obsolètes ». Elle doit être compatible avec le Plan de gestion des risques d’inondation et révisée à chaque mise à jour du SDAGE.