Deux éléments d’actualité intéressant la « petite hydroélectricité », c’est-à-dire l’hydroélectricité résultant d’installations dont la puissance est inférieure à 4,5 MW, doivent être signalés.
D’une part, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) vient de publier un rapport intitulé « Coûts et rentabilités de la petite hydroélectricité en métropole continentale ».
L’analyse réalisée par la CRE a vocation à établir les niveaux de référence des coûts et de rentabilité de la petite hydroélectricité dans le but notamment de disposer des données nécessaires à la définition des modalités économiques du dispositif de soutien dédié aux installations rénovées de plus de 1 MW envisagé par la Direction générale de l’énergie et du climat du Ministère de la Transition écologique et solidaire, et ce sur la base de l’audit d’un panel de 94 installations.
La CRE y souligne que la filière hydroélectrique se caractérise par une forte hétérogénéité des installations et des contextes locaux, laquelle hétérogénéité se répercute sur les coûts d’investissement et d’exploitation ainsi que sur la production de chaque installation.
Compte tenu de la difficulté de déterminer des niveaux de rémunération pertinents malgré cette hétérogénéité, la CRE conclut notamment au fait que l’organisation d’appels d’offres apparaît comme la voie de soutien adaptée.
D’autre part, et dans le prolongement du rapport susmentionné, la CRE a adopté une délibération du 30 janvier 2020 portant avis du régulateur sur les projets de décret et d’arrêté relatifs au cadre réglementaire et aux conditions du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations rénovées de puissance électrique supérieure ou égale à 1 MW utilisant l’énergie hydraulique des lacs, des cours d’eau et des eaux captées gravitairement, tous deux transmis le 4 novembre 2019 par Madame la Ministre de la Transition écologique et solidaire.
Le soutien à la petite hydroélectricité (c’est-à-dire l’hydroélectricité produite à partir d’installations de puissance inférieure à 4,5 MW, comme précédemment indiqué) est aujourd’hui organisé au travers :
- d’un arrêté tarifaire pour les installations neuves et rénovées de puissance strictement inférieure à 1 MW ;
- d’un appel d’offres pluriannuel pour les installations neuves de puissance supérieure à 1 MW.
Cependant, depuis le lancement en 2017 d’un appel d’offres (toujours en cours), il n’existe plus de mécanisme de soutien aux installations rénovées de puissance supérieure à 1 MW. C’est donc l’objet des projets de décret et d’arrêté soumis à la CRE.
Le dispositif de soutien envisagé exclut de son champ d’application les installations utilisant l’énergie hydrocinétique des cours d’eau, les installations turbinant les débits minimaux (mentionnés à l’article à l’article L. 214-18 du Code de l’environnement) ainsi que celles disposant d’un système de stockage par pompage nécessitant de l’énergie pour leur remplissage. Par ailleurs, les installations utilisant un dispositif de stockage de l’électricité ne sont pas autorisées pour bénéficier du mécanisme de soutien.
Ceci précisé, la segmentation retenue dans le projet d’arrêté établit une distinction entre les installations de haute chute (supérieure à 30 mètres) et de basse chute (inférieure à 30 mètres).
Puis, au terme d’une analyse économique du dispositif de complément de rémunération qui lui est proposé, la CRE formule un certain nombre de critiques et « recommande la mise en place d’une structure de rémunération différente de celle prévue par le projet d’arrêté, constituée d’un tarif de référence plafonné à 3000 heures équivalent pleine puissance et complété d’un tarif marginal plus faible pour la production excédentaire. Cette solution permet de garantir une rentabilité raisonnable pour une plage large et représentative de productible ».
Subsidiairement, si sa préconisation n’était pas retenue, la CRE recommande « a minima une révision des tarifs de référence prévus par le projet d’arrêté, conformément aux niveaux calculés au paragraphe 5.3 [de la délibération] et d’introduire le plafonnement d’heures ouvrant droit au complément de rémunération, en l’annualisant avec un mécanisme de report ».
Par ailleurs, la CRE recommande d’apporter quelques aménagements au projet d’arrêté, s’agissant :
- de la prime de gestion, qu’elle recommande de fixer à 1 €/MWh,
- des modalités d’indexation, qu’elle propose d’adapter selon le niveau d’investissement réalisé,
- du plafonnement de l’énergie produite pour le calcul du complément de rémunération, qu’elle recommande de revoir à la baisse et d’annualiser,
- et enfin du coefficient de puissance pour la compensation des heures de prix négatifs, qu’elle propose de revoir à la baisse.
Enfin, la CRE propose d’amender l’arrêté déjà en vigueur pour les installations neuves et rénovées de moins d’1 MW (dit « arrêté H16 »), conjointement à la création d’un guichet ouvert pour les installations rénovées de plus d’1 MW.