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LAJEEM #104 - Ciel unique européen : ou l’art de la politique des petits pas au niveau européen ?
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Les articles et publications des avocats du Cabinet constituent une base documentaire reconnue et largement utilisée. SEBAN AVOCATS participe ainsi à la diffusion du droit dans des domaines innovants et pour certains peu commentés.
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Panorama des décisions rendues en 2023
De la DIA au contentieux, les règles permettant aux collectivités d’acquérir un bien pour réaliser un projet d’intérêt général sont affinées.
ZAN : décryptage des décrets du 27 novembre 2023
Nomenclature
Après l’annulation partielle d’un premier décret, une nouvelle mouture du décret « nomenclature » adopte une définition des surfaces artificialisées et non...
LAJ #155 - Lutte contre l’habitat dégradé : une avancée législative majeure
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