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LAJEEM #104 - Ciel unique européen : ou l’art de la politique des petits pas au niveau européen ?
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ZAN : décryptage des décrets du 27 novembre 2023
Nomenclature
Après l’annulation partielle d’un premier décret, une nouvelle mouture du décret « nomenclature » adopte une définition des surfaces artificialisées et non...
Paiement du sous-traitant : la loi de 1975, source inépuisée pour la jurisprudence
Dans deux arrêts du 17 octobre 2023, le Conseil d’État apporte d’intéressantes précisions sur les conditions et les modalités de mise en oeuvre du droit au paiement direct...
LAJ #155 - Lutte contre l’habitat dégradé : une avancée législative majeure
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